Arrêté du 7 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 37

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en ajoutant une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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