JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 11

Article 11

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Modification du rôle du délégué interministériel à la jeunesse

Résumé Le rôle du délégué interministériel à la jeunesse est changé dans l'article 52-6.

Au premier alinéa de l'article 52-6, les mots : « assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le » sont remplacés par les mots : « contribue au ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 52-6, les mots : « assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le » sont remplacés par les mots : « contribue au ».

Au troisième alinéa du même article, les mots : « au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet » sont supprimés.