Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la sous-direction des politiques interministérielles
Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue désormais au pilotage des actions dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52-6 : Coordination des politiques jeunesse et vie associative
→ Version 2 : Changement du rôle et des responsabilités
→ Version 2 : Changement du rôle et des responsabilités
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-6