Arrêté du 7 août 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-6

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Modification du rôle de la sous-direction des politiques interministérielles

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue désormais au pilotage des actions dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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