En vigueur depuis le 9 août 2023
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création des articles définissant les missions du service national universel) à 12 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.