Arrêté du 7 août 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-8

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 août 2023 supprime l'article 52-8 de l'arrêté du 17 février 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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