Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 7 août 2023 supprime l'article 52-8 de l'arrêté du 17 février 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52-8 : Promotion de l'engagement des jeunes
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-8