JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 52-8

Article 52-8

La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.

Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.

Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.

Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.

Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Abrogé le mercredi 9 août 2023

La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.

Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.

Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.

Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.

Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation.