Arrêté du 17 février 2014

Article 52-8

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 5 novembre 2025

La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.

A ce titre :

- elle coordonne les actions en faveur du volontariat et de toute forme d'engagement ;

- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatif à l'engagement ;

- elle définit le cadre juridique du service civique, contribue au pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

- en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion et le développement des réserves thématiques et favorise la mutualisation des viviers de réservistes ;

- elle contrôle le respect des conditions de mise en œuvre de la réserve civique ;

- elle anime et appuie, sur le plan juridique et méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ;

- dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ;

- elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Créé parArrêté du 3 novembre 2025art. 5

La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définitet met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.

A ce titre : \- elle coordonne les actionsen faveur du volontariatet de toute forme d'engagement ; \- elle élabore,en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatifà l'engagement ; \- elle définit le cadre juridique du service civique, contribueau pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contratd'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil etd'expertise dans la miseen œuvre du service civique ;

\- en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion etle développementdes réserves thématiqueset favorise la mutualisation des viviers de réservistes ;

\- elle contrôle le respect des conditionsde mise en œuvre de la réserve civique ;

\- elle anime et appuie, sur le plan juridiqueet méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ; \- dans le cadre des orientations fixées parla direction générale del'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaireen articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ;

\- elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 8 août 2023

Créé parArrêté du 28 décembre 2020art. 20

La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.
Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.
Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.
Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation.