Arrêté du 17 février 2014

Article 52-8

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Article 52-8

La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.

A ce titre :

- elle coordonne les actions en faveur du volontariat et de toute forme d'engagement ;

- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatif à l'engagement ;

- elle définit le cadre juridique du service civique, contribue au pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

- en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion et le développement des réserves thématiques et favorise la mutualisation des viviers de réservistes ;

- elle contrôle le respect des conditions de mise en œuvre de la réserve civique ;

- elle anime et appuie, sur le plan juridique et méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ;

- dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ;

- elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2021 au 8 août 2023, puis depuis le 5 novembre 2025

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Promotion de l'engagement des jeunes

Résumé. Un service est chargé de promouvoir et développer l'engagement des jeunes tout au long de leur vie, en coordonnant les actions de volontariat et en définissant les cadres juridiques du service civique.

La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.

A ce titre :

- elle coordonne les actions en faveur du volontariat et de toute forme d'engagement ;

- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatif à l'engagement ;

- elle définit le cadre juridique du service civique, contribue au pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

- en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion et le développement des réserves thématiques et favorise la mutualisation des viviers de réservistes ;

- elle contrôle le respect des conditions de mise en œuvre de la réserve civique ;

- elle anime et appuie, sur le plan juridique et méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ;

- dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ;

- elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Créé parArrêté du 3 novembre 2025art. 5 : Modification d'un arrêté de 2014

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction en passant d'une gestion du service national universel à une promotion de l'engagement tout au long de la vie, avec des responsabilités accrues dans le domaine du service civique et de la réserve civique.

Source : Légifrance