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Création des articles définissant les missions du service national universel
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
Arrêté du 7 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
crée
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 7 août 2023 · art. 1
Organisation de la délégation générale au service national universel
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-1 (Ab)
Création de programmes éducatifs et engagement des jeunes
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-2 (Ab)
Missions de la sous-direction du pilotage des ressources et moyens
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-3 (Ab)