Arrêté du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3

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Création des articles définissant les missions du service national universel

Résumé. L'arrêté crée trois nouveaux articles définissant les missions de la délégation générale au service national universel et de ses deux sous-directions.

A créé les dispositions suivantes :

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