Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'éthique dans le domaine du sport
Résumé. La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :