Arrêté du 7 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-4

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Modification des missions de la sous-direction de l'éthique dans le domaine du sport

Résumé. La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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