Arrêté du 17 février 2014

Article 52-6

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Article 52-6

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue au pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes.
A ce titre :

  • elle anime le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;
  • elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;
  • elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;
  • elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;
  • elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
  • elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et au bénévolat ;
  • elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;
  • elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;
  • elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;
  • elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;
  • elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
  • elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 5 novembre 2025

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Coordination des politiques jeunesse et vie associative

Résumé. Un service gouvernemental coordonne les actions pour les jeunes et la vie associative, en animant des réseaux et en participant à des politiques européennes.

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue au pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes.
A ce titre :

  • elle anime le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;
  • elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;
  • elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;
  • elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;
  • elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
  • elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et au bénévolat ;
  • elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;
  • elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;
  • elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;
  • elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;
  • elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
  • elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Modifié parArrêté du 3 novembre 2025art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et simplifier les missions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative, en supprimant certaines tâches spécifiques et en ajoutant des mentions sur le bénévolat et la mobilité européenne.

En vigueur du mercredi 9 août 2023 au mardi 4 novembre 2025

Modifié parArrêté du 7 août 2023art. 11 : Modification du rôle de la sous-direction des politiques interministérielles

En résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative passe d'un rôle central de pilotage à un rôle de contribution, avec une réduction de ses responsabilités directes.

Source : Légifrance