Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la mise en œuvre de la stratégie environnementale ministérielle
Résumé L'article 39 précise que l'organisme pilote la stratégie environnementale et s'occupe de la collecte de données et la coordination avec d'autres ministères.
L'article 39 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote la mise en œuvre de la stratégie environnementale ministérielle. Elle assure la collecte et la synthèse des données, l'articulation avec les autres ministères et la veille juridique. »
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