Arrêté du 7 août 2023

Article 13

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Article 13

Les dispositions des articles 3 (Modification de la structure d'un service administratif), 4 (Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion) et 5 (Modification de la sous-direction des achats) entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 3, 4 et 5

Résumé. Les articles 3, 4 et 5 deviennent officiels à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la structure d'un service administratif), 4 (Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion) et 5 (Modification de la sous-direction des achats) entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance