Arrêté du 17 février 2014

Article 41

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

La sous-direction des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministérielle. Elle représente les ministères dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 7 août 2023art. 5

La sous-direction des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministérielle. Elle représente les ministères dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 5

La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats. La mission des achats comprend : ― le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ; ― le bureau de l'expertise juridiqueet de la professionnalisation du réseau des acheteurs; ― le bureau de la performance et du contrôlede gestiondes achats.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

La mission des achats met en œuvre la politique d'achat des ministères. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et de la promotion de l'achat public. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.
La mission des achats comprend :
― le bureau de l'ingénierie des achats ;
― le bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique ;
― le bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.