Article 1
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JORF n°0290 du 14 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre III ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 bis > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 40-1 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-4 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-19 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-19-2 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 56-1 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 56-3, Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3 > >
1 version
4 créés
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-6 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-7 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Art. 67-13, Art. 67-14, Sct. Sous-section 1 : Table de roulette électronique, Art. 67-15, Sct. Sous-section 2 : Table de black jack électronique, Art. 67-16, Art. 67-16-1, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes > >
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3 créés
20 modifiés
1 abrogé
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-1 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-3 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-5 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-15 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-20-1 > >
1 version
1 modifié
Article 26
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve