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Arrêté du 6 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre III ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 40-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-19-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-3, Art. 56-3-1, Art. 56-3-2, Art. 56-3-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Art. 67-13, Art. 67-14, Sct. Sous-section 1 : Table de roulette électronique, Art. 67-15, Sct. Sous-section 2 : Table de black jack électronique, Art. 67-16, Art. 67-16-1, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
1 version
3 créés
20 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1
1 version
1 modifié
Créé le 15 décembre 2013
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013