En vigueur depuis le 15 décembre 2013
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'ouverture d'un casino) à 25 (Modification des règles d'arrêt des jackpots progressifs) du présent arrêté.
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