Arrêté du 6 décembre 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 56-1

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Modification des règles d'utilisation des carnets de tickets

Résumé. Les règles d'utilisation des carnets de tickets pour les jeux de cercle sont modifiées pour inclure l'utilisation possible de machines automatiques sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 56-1

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