Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des carnets de tickets
Résumé. Les règles d'utilisation des carnets de tickets pour les jeux de cercle sont modifiées pour inclure l'utilisation possible de machines automatiques sécurisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 56-1