Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'ouverture d'un casino) à 25 (Modification des règles d'arrêt des jackpots progressifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines dispositions.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'ouverture d'un casino) à 25 (Modification des règles d'arrêt des jackpots progressifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance