Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour le renouvellement d'autorisation de jeux
Résumé. Les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux et de transfert d'implantation doivent désormais inclure des informations détaillées sur les saisons en cours et précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 7