Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 15

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Agrément obligatoire pour les employés de casinos

Résumé. Les employés de casinos doivent être agréés par le ministre de l'intérieur avant de commencer à travailler, et ils reçoivent une carte d'employé valable dans tous les casinos français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 15

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