Arrêté du 6 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 32

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Modification des règles d'adaptation saisonnière des jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour adapter l'offre de jeux en fonction de la saisonnalité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 32 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 32

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