Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des tickets comme enjeux dans certains jeux
Résumé. Les tickets peuvent maintenant être utilisés comme enjeux dans les jeux de contrepartie informatisés et les machines à sous.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 38