JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Article 10

Article 10

Le 7 ter du C de l'article 35 relatif à l'affichage dans les salles affectées aux jeux de cercles et aux jeux de contrepartie est ainsi rédigé :
« 7 ter.
« a) Reproduisant les dispositions des articles 55-18-1,55-18-2 et 55-18-3 du présent arrêté concernant le jeu du hold'em poker de casino ;
« b) Reproduisant les dispositions des articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2 du présent arrêté concernant le jeu de la bataille. »


Historique des versions

Version 1

Le 7 ter du C de l'article 35 relatif à l'affichage dans les salles affectées aux jeux de cercles et aux jeux de contrepartie est ainsi rédigé :

« 7 ter.

« a) Reproduisant les dispositions des articles 55-18-1,55-18-2 et 55-18-3 du présent arrêté concernant le jeu du hold'em poker de casino ;

« b) Reproduisant les dispositions des articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2 du présent arrêté concernant le jeu de la bataille. »