Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exploitation des machines à sous
Résumé. Les machines à sous doivent être exploitées avec des dispositifs de vigilance ou de contrôle pour lutter contre le blanchiment d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1