Arrêté du 6 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 31

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Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des casinos

Résumé. Les casinos peuvent maintenant ajuster les horaires d'ouverture et de fermeture des jeux de table et des machines à sous, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

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