Arrêté du 6 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 12

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Modification des règles du comité de direction des casinos

Résumé. L'arrêté modifie les règles de composition et d'agrément du comité de direction des casinos, notamment en précisant les conditions de présence et les obligations des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 12

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