Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture d'un casino
Résumé. L'article modifie les règles pour ouvrir un casino en ajoutant des détails sur les documents à fournir, comme des études économiques et des programmes de prévention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 6