Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'ouverture d'un casino

Résumé. L'article modifie les règles pour ouvrir un casino en ajoutant des détails sur les documents à fournir, comme des études économiques et des programmes de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 6

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