Arrêté du 14 mars 2005

Article 6

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Article 6

Sont électeurs et éligibles pour l'élection des représentants des personnels de la police nationale au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique, à l'exception des agents placés en disponibilité ou de fin d'activité, les personnels en position d'activité appartenant aux corps représentés au conseil scientifique et visés à l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale), à savoir :

- les personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique ;

- les autres personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élection des représentants des personnels de la police nationale

Résumé. Les agents de la police nationale en activité peuvent voter et être élus pour représenter leurs collègues au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique.

Sont électeurs et éligibles pour l'élection des représentants des personnels de la police nationale au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique, à l'exception des agents placés en disponibilité ou de fin d'activité, les personnels en position d'activité appartenant aux corps représentés au conseil scientifique et visés à l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale), à savoir :

- les personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique ;

- les autres personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance