Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Élection des représentants des personnels de la police nationale
Sont électeurs et éligibles pour l'élection des représentants des personnels de la police nationale au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique, à l'exception des agents placés en disponibilité ou de fin d'activité, les personnels en position d'activité appartenant aux corps représentés au conseil scientifique et visés à l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale), à savoir :
- les personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique ;
- les autres personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique.