Arrêté du 5 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

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Création de deux collèges électoraux pour les élections professionnelles

Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique sont organisées en deux collèges distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
- Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

A créé les dispositions suivantes :

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