Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des représentants au conseil scientifique
Résumé. Les représentants des personnels au conseil scientifique sont désormais élus selon les règles fixées par le nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3