Arrêté du 5 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 3

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Modification des modalités d'élection des représentants au conseil scientifique

Résumé. Les représentants des personnels au conseil scientifique sont désormais élus selon les règles fixées par le nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 3

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