Arrêté du 5 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 15

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Modification du processus de vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance pour les deux collèges s'effectue avec trois enveloppes, dont une cachetée et signée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 15

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