Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de vote par correspondance
Résumé. Le vote par correspondance pour les deux collèges s'effectue avec trois enveloppes, dont une cachetée et signée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 15