Arrêté du 5 octobre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national de police scientifique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance