Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 1

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique

Résumé. La consultation des personnels de l'Institut national de police scientifique pour élire les représentants du personnel au conseil scientifique est désormais organisée selon le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 1

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