Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des représentants des personnels
Résumé. Le mandat des représentants des personnels est désormais de trois ans sans possibilité de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 4