Arrêté du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 4

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Modification de la durée du mandat des représentants des personnels

Résumé. Le mandat des représentants des personnels est désormais de trois ans sans possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 4

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