Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants au conseil scientifique
Résumé. La modification de l'article 13 change les règles d'élection des représentants au conseil scientifique de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 13