Arrêté du 5 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 13

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Modification des règles d'élection des représentants au conseil scientifique

Résumé. La modification de l'article 13 change les règles d'élection des représentants au conseil scientifique de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 13

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