Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020
Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 5 octobre 2016art. 2
Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1erdu présent arrêtésont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016
Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 14 (1° et 3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.