Arrêté du 14 mars 2005

Article 3

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Article 3

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance