Arrêté du 14 mars 2005

Article 13

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Article 13

L'élection pour les représentants élus au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Sont déclarés élus au titre de représentants des personnels scientifiques de la police nationale les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
Est déclaré élu au titre de représentant des autres personnels en fonctions à l'Institut le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Mode d'élection des représentants au conseil scientifique

Résumé. Les représentants élus au conseil scientifique de la police nationale sont choisis par vote majoritaire, avec un tirage au sort en cas d'égalité.

L'élection pour les représentants élus au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Sont déclarés élus au titre de représentants des personnels scientifiques de la police nationale les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
Est déclaré élu au titre de représentant des autres personnels en fonctions à l'Institut le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance