Arrêté du 14 mars 2005

Article 12

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Article 12

Sont éligibles au titre des représentants des personnels scientifiques de la police nationale et des autres personnels en fonctions à l'Institut tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Éligibilité des électeurs pour les représentants du personnel scientifique

Résumé. Les électeurs inscrits peuvent voter pour les représentants des personnels scientifiques de la police nationale.

Sont éligibles au titre des représentants des personnels scientifiques de la police nationale et des autres personnels en fonctions à l'Institut tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance