Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale) afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil scientifique.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élection des représentants du personnel au conseil scientifique

Résumé. Une élection est organisée pour choisir les représentants du personnel qui siégeront au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique.

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale) afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance