Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Élection des représentants du personnel au conseil scientifique
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale) afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil scientifique.