La Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

• sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
• premiers secours citoyen (PSC) ;
• premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
• premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
• surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
• surveillance et sauvetage aquatique sur littoral (SSA L) ;
• pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
• pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
• pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
• pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
• pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA).

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

• pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
• conception et encadrement de formations (CEF).

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs)Art. 2Habilitation pour la formation de formateursLa Fédération française de sauvetage et de secourisme peut former des formateurs et concevoir des formations. ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État)Art. L.751-3Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'ÉtatLe représentant de l'État dans un département peut contrôler les organismes et associations de sécurité civile, qui doivent coopérer et fournir les informations nécessaires., les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours)Art. R.726-3Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secoursL'article explique qui peut donner l'autorisation pour former des secouristes, selon le type d'organisation..

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits)Art. L.242-1Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droitsL'administration peut annuler une décision illégale dans les quatre mois suivant sa prise. à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire)Art. L.242-4Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du BénéficiaireUne personne peut demander à l'administration d'annuler une décision en sa faveur si c'est pour en obtenir une meilleure. du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours)Art. R.726-15Sanctions pour les formations aux premiers secoursUn organisme de formation aux premiers secours peut être sanctionné s'il ne respecte pas les règles, avec des mesures comme la suspension ou l'annulation de son autorisation..

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.