En vigueur depuis le 11 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours
Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formés pour enseigner les premiers secours.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).