En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des modifications d'habilitation
Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.