En vigueur depuis le 11 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'habilitation
Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.