En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusivité des formations de sauvetage par l'organisme principal
Résumé. Les formations spécifiques en sauvetage et secourisme doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation.
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.