JORF n° 0008 du 10 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique

Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles

Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel

Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)

Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005)

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROQUELET (Yves)

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 décembre 2025 portant changements de noms (rectificatif) (Accès protégé)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques) (rectificatif)

Arrêté du 5 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes dans la fonction publique

Arrêté du 9 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)