En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité des formations par l'organisme habilité
Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.