En vigueur depuis le 11 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation
Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.