Il est créé une mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du vol à voile, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

- coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
- concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
- conduire des actions de formation.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :

- justifier de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
- justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
- d'un document délivré par le service compétent de l'Etat en charge de l'aviation civile justifiant de la possession de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
- d'un dossier établi par le candidat permettant de justifier de sa connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile. L'étude, l'analyse et l'évaluation du dossier sont réalisées par le directeur technique national du vol à voile.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance de vol à voile en sécurité.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du vol à voile, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol à voile.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4, le candidat titulaire la qualification d'instructeur « flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité.

Le candidat titulaire de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité, obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action », l'unité capitalisable trois (UC3) : « conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « vol à voile ».

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.