portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 janvier 2015,
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un diplôme pour le vol à voile
Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les sports de vol à voile.
Il est créé une mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme d'État pour le vol à voile
Résumé. Un diplôme d'État pour le vol à voile atteste des compétences en développement, formation et perfectionnement sportif.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol à voile)Art. 1Création d'un diplôme pour le vol à voileUn nouveau diplôme d'État est créé pour les sports de vol à voile. atteste, dans le domaine du vol à voile, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir instructeur de vol à voile
Résumé. Pour devenir instructeur de vol à voile, il faut avoir une qualification valide et prouver qu'on connaît bien les règles et la pédagogie du vol à voile.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport)Art. D.212-44Exigences pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme d'État et parfois des exigences supplémentaires selon la spécialité. sont les suivantes :
justifier de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
d'un document délivré par le service compétent de l'Etat en charge de l'aviation civile justifiant de la possession de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
d'un dossier établi par le candidat permettant de justifier de sa connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.
L'étude, l'analyse et l'évaluation du dossier sont réalisées par le directeur technique national du vol à voile.
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour enseigner le vol à voile
Résumé. Pour enseigner le vol à voile, il faut prouver qu'on peut évaluer les risques, anticiper les dangers et gérer les incidents pendant une séance de vol.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
être capable de mettre en œuvre une séance de vol à voile en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du vol à voile, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol à voile.
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de vérification pour les instructeurs de vol à voile qualifiés
Résumé. Les instructeurs de vol à voile avec une qualification valide sont exemptés des vérifications préalables pour enseigner.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à voile)Art. 4Exigences pour enseigner le vol à voilePour enseigner le vol à voile, il faut prouver qu'on peut évaluer les risques, anticiper les dangers et gérer les incidents pendant une séance de vol., le candidat titulaire la qualification d'instructeur « flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité.
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation automatique des unités pour les instructeurs de vol à voile
Résumé. Les instructeurs de vol à voile avec une qualification valide obtiennent automatiquement plusieurs unités de compétences pour un diplôme d'État.
Le candidat titulaire de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité, obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action », l'unité capitalisable trois (UC3) : « conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « vol à voile ».