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ARRÊTÉ du 5 février 2015

portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour le vol à voile

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les sports de vol à voile.

Il est créé une mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Diplôme d'État pour le vol à voile

Résumé. Un diplôme d'État pour le vol à voile atteste des compétences en développement, formation et perfectionnement sportif.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol à voile) atteste, dans le domaine du vol à voile, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions pour devenir instructeur de vol à voile

Résumé. Pour devenir instructeur de vol à voile, il faut avoir une qualification valide et prouver qu'on connaît bien les règles et la pédagogie du vol à voile.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport) sont les suivantes :

  • justifier de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
  • justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'un document délivré par le service compétent de l'Etat en charge de l'aviation civile justifiant de la possession de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » délivrée conformément au « PART FCL (FI[s]) », en cours de validité ;
  • d'un dossier établi par le candidat permettant de justifier de sa connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquée à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol à voile.
L'étude, l'analyse et l'évaluation du dossier sont réalisées par le directeur technique national du vol à voile.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exigences pour enseigner le vol à voile

Résumé. Pour enseigner le vol à voile, il faut prouver qu'on peut évaluer les risques, anticiper les dangers et gérer les incidents pendant une séance de vol.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de vol à voile en sécurité.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du vol à voile, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol à voile.

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Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exemption de vérification pour les instructeurs de vol à voile qualifiés

Résumé. Les instructeurs de vol à voile avec une qualification valide sont exemptés des vérifications préalables pour enseigner.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à voile), le candidat titulaire la qualification d'instructeur « flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité.

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Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Validation automatique des unités pour les instructeurs de vol à voile

Résumé. Les instructeurs de vol à voile avec une qualification valide obtiennent automatiquement plusieurs unités de compétences pour un diplôme d'État.

Le candidat titulaire de la qualification d'instructeur « Flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité, obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action », l'unité capitalisable trois (UC3) : « conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « vol à voile ».

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Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur le vol à voile

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le vol à voile, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur du mercredi 25 février 2015 au mercredi 31 décembre 2025

ARRÊTÉ du 5 février 2015
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