Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2015, la société générale d'archives (SGA SA, 25 place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Combs-la-Ville (180, boulevard Maurice-Faure, 77380 Combs-la-Ville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.