Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0046 du 24 février 2015
ARRÊTÉ du 3 février 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 311-4-1 et R. 311-11 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle,
Arrête :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2015.
Fleur Pellerin