JORF n°0046 du 24 février 2015

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2015, l'arrêté du 13 février 2014 (NOR : MCCC1405264A) portant agrément de la société CDC Arkhinéo est modifié comme suit : les mots : « 195, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris » sont remplacés par les mots suivants : « 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris ».