Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2015-12, n° 2015-13, n° 2015-14 et n° 2015-15 en date du 26 janvier 2015,
Arrêtent :
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------------------------|-------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1|3106437, 3136823, 3171200|Implants cardiaques|
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Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3104042|Implants vasculaires|
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Les codes suivants et la rubrique correspondante : « Implants digestifs » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------------------------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 2|3102793, 3142953, 3168409, 3147324, 3184510, 3107098, 3185419|Implants digestifs|
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| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3135746, 3182591, 3127994, 3174380, 3145242, 3171311, 3103077, 3123364, 3138650, 3197687, 3171587|Implants otorhinolaryngologiques|
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2015.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq