Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-10 (art. A212-167) > >
1 version
1 modifié
JORF n°0046 du 24 février 2015
ARRÊTÉ du 5 février 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son annexe II-10 (art. A. 212-167),
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune