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ARRÊTÉ du 5 février 2015

portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des équivalences de la licence de plongée

Résumé. La licence de plongée subaquatique change de niveau d'équivalence.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son annexe II-10 (art. A. 212-167),

Arrête :

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Élévation du niveau d'équivalence de la licence de plongée subaquatique

Résumé. La licence de plongée subaquatique passe du premier au deuxième degré d'équivalence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 1
Article 2