Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment ses articles 1, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 février 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er mars 2015.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
D. Robin