JORF n°0046 du 24 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment ses articles 1, 2 et 11 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 février 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9, Art. 10 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Robin