Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 février 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment ses articles 1, 2 et 11 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 février 2015,

Arrête :

Créé le 25 février 2015

Le 2° de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er mars 2015.

Créé le 25 février 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Robin

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3