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ARRÊTÉ du 19 février 2015

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la sous-direction des libertés publiques

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la sous-direction des libertés publiques, notamment pour les titres d'identité et l'interdiction de sortie du territoire, avec une partie qui entre en vigueur le 1er mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 (Loi renforçant la lutte contre le terrorisme) renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment ses articles 1, 2 et 11 (Renforcement des contrôles conjoints en matière financière) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 février 2015,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction des libertés publiques

Résumé. La sous-direction des libertés publiques et des polices administratives voit ses missions élargies, notamment pour les titres d'identité et l'interdiction de sortie du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Entrée en vigueur d'une modification réglementaire

Résumé. Une partie d'un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015, modifiant des règles sur les interdictions de territoire et les gels d'avoirs.

Le 2° de l'article 1er (Extension des missions de la sous-direction des libertés publiques) entre en vigueur à compter du 1er mars 2015.

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Robin

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3